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Eviction d’une offre de JC Decaux France
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Le recours de la société JCDecaux contre le rejet de sa candidature pour une concession publique du mobilier urbain de Vannes Agglo (Morbihan), a été rejeté par la juridiction administrative.
Publicité sur les trottoirs : où en est-on ?
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D’aucuns se souviennent que le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 a mis en place une expérimentation de marquages sur les trottoirs de certaines villes à des fins publicitaires. Face à la montée en force du mécontentement de certaines municipalités ….
Clear Channel France c/ Ville de Paris
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La Ville de Paris a tenté d’annuler sans succès l’annulation de la procédure de passation du marché pour la publicité sur les Vélib. Par deux ordonnances du 21 avril 2017, le juge des référés du tribunal de Paris, saisi par les sociétés Clear Channel France et Exterion Media France, avait annulé la procédure de passation…
Contrat d’affichage publicitaire extérieur
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La société Exterion a été déboutée de son action en responsabilité contre la société JCDecaux. La société a reproché à JC Decaux de l’avoir prévenu tardivement d’un appel d’offres, du caractère incomplet du dossier et d’une insuffisance des délais de réponse pour pouvoir examiner ….
Concurrence et affichage publicitaire
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La Cour d’appel de Paris conforte la décision du Conseil de la concurrence qui a retenu que des agissements de la société JC Decaux SA avaient eu pour objet de dissuader les collectivités locales de faire jouer la concurrence à son égard et avaient porté atteinte à la concurrence sur le marché national de la
