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MMA en France : les retransmissions TV et SMAD autorisées
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Le CSA vient d’abroger son interdiction de retransmission de certains types de combats. La Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 fixe le nouveau cadre juridique de la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande
Noms de domaines et droit des marques
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Le Tribunal a rejeté la demande de la société MMA Assurances tendant à la restitution du nom de domaine mma.fr qui demeure la propriété de la société Multimédia Academy. Si l’appropriation d’un nom de domaine comportant une référence précise à un sigle ou logo utilisé antérieurement par une société qui en détient les droits, est
