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Image des personnalités sur les packagings
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En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain de la violation du droit à l’image et donc d’associer le modèle à l’action contentieuse.
La marque Miss France sous convoitises
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L’association Comité Miss France (anciennement Comité Miss France Jean Raibaut) a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France au préjudice de la société Endémol Productions. En employant les termes « officiel » et « national », l’association a également été condamnée pour concurrence déloyale (20 000 euros de dommages-intérêts).
