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Vidéosurveillance des salariés : l’essentiel
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Un employeur n’est pas autorisé à mettre en place des caméras de surveillance sans but précis, qui doit être à la fois légal et justifié. Ainsi, l’installation de caméras sur les lieux de travail peut viser la sécurité des personnes et des biens, avoir un effet dissuasif, ou servir à identifier les responsables de vols,…
Avis d’information sur la Vidéosurveillance
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Cher(e) Employé(e), Nous tenons à vous informer de la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans nos locaux, conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le respect des droits des individus
Vidéosurveillance sans information des salariés : légal sous conditions
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Un système de vidéosurveillance qui a été mis en place pour assurer la sécurité d’un espace de vente (supermarché) peut être utilisé pour établir la réalité d’un comportement fautif du salarié. Il n’est pas nécessaire que les salariés soient individuellement informés de l’existence d’un système de vidéoprotection, cette obligation d’information individuelle n’existe pas pour les dispositifs
Délais de conservation des images de vidéosurveillance
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Les images de vidéosurveillance peuvent être conservées au-delà du délai légal en cas d’enquête pénale. En effet, en application de l’article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure, les enregistrements sont détruits dans un délai qui ne peut excéder un mois sauf dans le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou…
