Mise en mouvement de l’action publique

  • Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ?

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    A la suite de la mise en ligne sur le site internet armenienews.com d’un communiqué de presse émanant d’un député français et imputant à l’Azerbaïdjan «  de se comporter comme un état terroriste », la République d’Azerbaïdjan a porté plainte et s’est constituée ….

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