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Audiovisuel politique : mise en demeure d’Euronews
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Attention à bien communiquer à l’ARCOM les relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Mise en demeure d’Euronews La société Euronews a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux stipulations de l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l’ARCOM, son obligation
Protection des mineurs : « Touche pas à mon poste » de nouveau mise en demeure
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L’apparition d’un mineur sur un écran doit systématiquement être associé à une évaluation du risque juridique (droit à l’image, signalétique …). Reconversion d’un mineur dans la pornographie Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 31 janvier 2023 un mineur de 17 ans a été amené à s’exprimer sur
Le Rassemblement national surreprésenté sur CNEWS
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Attention à la surreprésentation à l’antenne des candidats aux élections régionales. La chaîne CNEWS a été mise en demeure par le CSA pour non-respect de la représentativité des candidats aux élections régionales. Concernant le temps de parole, l’éditeur doit tenir compte de la représentativité des listes de candidats appréciée, en particulier, en fonction des résultats…
Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews
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La chaîne Cnews a de nouveau été mise en demeure au titre de propos incitant à la haine et discriminatoires tenus par Eric Zemmour. Celui-ci avait affirmé à plusieurs reprises, au cours d’un débat d’actualité sur les banlieues, l’intégration des personnes d’origine étrangère et la place de l’islam et des musulmans en France : « l’immigration,…
Covid 19 : l’obligation d’honnêteté des diffuseurs
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Tout éditeur d’un service de télévision ou de radio doit assurer l’honnêteté de l’information et des programmes qui y concourent. Il doit faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information et veiller au respect d’une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression des différents points de…
Pouvoirs de sanction du CSA
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Les réponses adressées par le CSA aux téléspectateurs ne sont pas des décisions faisant grief (et donc susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir).
Diffusion de nouveaux talents : mise en demeure du CSA
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Radiodiffuseurs : attention à bien respecter votre obligation de diffusion de nouveaux talents musicaux (français).
Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure
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Sous peine de mise en demeure du CSA, les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne doivent comporter aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.
Mise en demeure du CSA : le délai de 7 jours validé
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En laissant sept jours pour présenter à une chaîne ses observations préalablement à une mise en demeure, le CSA, qui n’est pas tenu de mettre en oeuvre une procédure contradictoire
Publicité locale : Skyrock mise en demeure
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Une publicité locale ne peut être diffusée, dans une zone où un éditeur ne diffuse pas au moins 3 heures de programme d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures.
Visibilité des œuvres européennes sur les SMAD
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Les éditeurs de SMAD ont certaines obligations en matière d’affichage de leur catalogue. Sur leur page d’accueil, les éditeurs de services doivent réserver à tout moment une proportion substantielle des œuvres, dont l’exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes ou d’expression originale française, notamment par l’exposition de…
Droits de retransmission de la finale de la Ligue des champions
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BFM TV doit se cantonner à sa programmation politique et ne peut diffuser des rencontres sportives présentant un intérêt majeur pour le public.
Lutte contre le dopage : Canal + mise en demeure
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Vous diffusez des programmes sportifs ? Depuis le 1er juin 2017, vous avez l’obligation de respecter la délibération du CSA n° 2017-20 du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage. Canal plus a été mise en demeure, en ce qui concerne le service Golf +
Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires
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Le CSA est en droit, pour déterminer si un programme a le caractère de documentaire, de procéder à une appréciation d’ensemble des émissions en question. Le refus du CSA opposé à RMC découverte de qualifier 27 programmes de documentaires, a été confirmé par le Conseil d‘État.
Honnêteté de l’information : RT France épinglée
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La mise en demeure de la société RT France (télévision russe) par le CSA, pour non-respect de l’honnêteté de l’information a été validée par le Conseil d’Etat.
Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV
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e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
CNEWS : un chroniqueur TV mis en cause
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Les chroniqueurs TV ne disposent pas d’une liberté de ton sans restrictions. Le CSA a mis en demeure la chaîne d’information CNEWS au titre de certaines interventions du chroniqueur de l’émission « Face à l’info », considérées comme discriminatoires.
Traitement des affaires judiciaires : FTV mise en demeure
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Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure du CSA adressée à France Télévisions. En cause, l’absence de mesure dans l’évocation d’une procédure juridictionnelle criminelle en cours et de vigilance dans le traitement des procédures judiciaires.
Mise en demeure de Radio FG
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Le nouveau critère d’interprétation du CSA concernant les quotas de diffusion de musique française est entériné. La légalité de la mise en demeure en demeure adressée par le CSA à l’éditeur de radio FG (et d’autres radios) a été confirmée par le Conseil d’État … .
Émissions polémiques: la liberté d’expression prime
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L’invité d’une émission sur l’antenne de la radio RTL a commenté de manière critique l’application faite selon lui par la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique de ce qu’il a appelé le « principe de non-discrimination » et dénoncé l’influence de cette jurisprudence ….
