L’obligation d’émettre : Mise en demeure de JAAM France par l’ARCOM
·
Le titulaire d’une autorisation de l’ARCOM a l’obligation d’émettre sur sa fréquence. L’association Rencontre et amitié – JAAM France a été mise en demeure d’émettre, à l’avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 sur la fréquence 98.0 MHz à Marseille. Pour rappel, les éditeurs et distributeurs de services…
Audiovisuel politique : mise en demeure d’Euronews
·
Attention à bien communiquer à l’ARCOM les relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Mise en demeure d’Euronews La société Euronews a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux stipulations de l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l’ARCOM, son obligation…
Eutelsat mise en demeure de ne plus diffuser Al Aqsa
·
Affaire Al Aqsa Par Décision n° 2023-1215 du 20 décembre 2023, l’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de ne plus diffuser la chaîne Al Aqsa. L’ARCOM a considéré que la diffusion du service Al Aqsa ayant des liens avérés avec le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l’objet de mesures restrictives…
