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Reprise de chanson et droit moral
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Une reprise de chanson même intégrée à une compilation musicale ne porte pas atteinte au droit moral du compositeur ni aux droits voisins de l’artiste interprète si celle-ci ne dénature pas l’œuvre en cause.
Adaptation cinématographique non autorisée
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Les procès se gagnent aussi sur le terrain de la procédure : l’action en adaptation cinématographique non autorisée d’une œuvre littéraire (contrefaçon) suppose la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre …
Indivision et droits d’auteur
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Lorsque des droits d’auteur font l’objet d’une indivision, l’action en contrefaçon de droits patrimoniaux doit être autorisée par l’ensemble des coindivisaires. En application de la …
Œuvre musicale de collaboration
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Un compositeur a de nouveau saisi les tribunaux pour faire reconnaître que la société SONY à continuer à reproduire et exploiter ses chansons sans autorisation. Le fait qu’aucune mesure d’interdiction n’ait été prononcée lors de la première condamnation, ne peut contribuer à exonérer de sa responsabilité, le producteur musical. En continuant à exploiter la chanson…
Adaptation audiovisuelle d’une BD
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A propos de l’adaptation audiovisuelle de la bande dessinée « La Balade de Yaya », les juges ont rappelé que toute demande relative à la violation des droits patrimoniaux formée par le coauteur du scénario d’une bande dessinée, oeuvre de collaboration, doit être déclarée irrecevable s‘il ne met pas en cause les autres coauteurs.
