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Mise à pied conservatoire : Définition juridique
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La mise à pied conservatoire ou à titre conservatoire, à effet immédiat, qui vise à écarter le salarié de son poste de travail le temps qu’il soit statué définitivement sur son cas, ne constitue pas une sanction disciplinaire. Le prononcé d’une mise à pied conservatoire ne relève pas des règles fixées par les articles L.
Mise à pied conservatoire
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Mise à pied conservatoire : Suspension provisoire du salarié pendant une enquête disciplinaire
Mise à pied conservatoire
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Mise à pied conservatoire : Suspension provisoire du contrat de travail dans l’attente d’une décision disciplinaire.
Mise à pied conservatoire
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Mise à pied conservatoire : 1. Qu’est-ce qu’une suspension de contrat de travail ? La suspension du contrat de travail est une interruption temporaire des obligations réciproques de l’employeur et du salarié. Selon l’article L1226-1 du Code du travail, cette suspension peut être due à diverses raisons telles que la maladie, l’accident du travail, ou…
Insulter son supérieur sur Facebook
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Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur hiérarchique, sur son « mur » Facebook, peut-être licencié pour faute grave. Les propos du salarié sur son mur Facebook, accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau, étaient injurieux et excessifs. Ces propos du…
Vol d’Ipad sur un vol Air France
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Mis en cause dans des faits de vol d’un Ipad appartenant à un passager trouvé à l’issue d’un vol, un steward Air France a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire. Le propriétaire de la tablette avait pu identifier ….
