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Originalité et contrefaçon de photographies
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L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait éditer un ouvrage regroupant des textes et des photographies en noir et blanc sur le dernier concert donné par Yves Montand ….
Roman-photo : affaire Coluche / Michel Lafon
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Courant de l’année 1980, la revue Charlie-Hebdo a fait paraître un roman-photos mettant en scène l’artiste Coluche. Suite à la publication par la société Michel Lafon Editions, en accord avec l’ayant droit de Coluche, d’ouvrages réunissant ce roman-photos, le photographe à l’origine des clichés, a poursuivi l’éditeur en contrefaçon. L’oeuvre en question n’étant pas une…
Assignation en référé visant le retrait d’un ouvrage
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M. X. a assigné en référé la société d’édition Michel Lafon pour voir ordonner le retrait de la vente d’un livre qui comportait des passages le concernant considérés comme diffamatoires. Par injonction, le juge des référés a fait droit à cette demande. En appel et en cassation, la société d’édition demandait la nullité de l’assignation
