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Location de meublés touristiques : ce qui change en 2025
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Meublés touristiques : la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : un peu plus de pression fiscale, un contrôle par les communes avec l’autorisation préalable et la mise en conformité énergétique. Les chiffres de la location de meublés touristiques De nombreuses communes
Encadrement des loyers au Pays Basque
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Le Décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 a fixé le périmètre du territoire de la communauté d’agglomération du Pays basque sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers (expérimentation) prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Airbnb : ce que prévoit la loi ELAN
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Les locations de meublés touristiques sur Airbnb ou autres plateformes seront mieux contrôlées et surtout sévèrement sanctionnées hors du cadre légal (restrictif) de la nouvelle loi ELAN. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN ….
