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métro

  • Tags urbains : pas d’exception de liberté artistique

    Redaction

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    Depuis près de 10 ans, la cellule Tags de la police régionale des transports (RATP) œuvre sur des faits de dégradations de rames commises notamment sous les signatures « Azyle » et « Vices » par des mêmes individus. L’enquête a fini par aboutir à la condamnation des tagueurs pour dégradation du bien d’autrui (huit mois d’emprisonnement avec sursis…

  • Opposition sur une marque

    Redaction

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    Le 13 septembre 2006, le Tribunal de première instance des communautés (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le signe figuratif « Metro ». En l’espèce l’OHMI avait retenu l’opposition sur l’enregistrement de la marque Metro aux motifs que l’expiration de la validité de la marque antérieure avant le moment…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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