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métro

  • Tags urbains : pas d’exception de liberté artistique

    Redaction

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    Depuis près de 10 ans, la cellule Tags de la police régionale des transports (RATP) œuvre sur des faits de dégradations de rames commises notamment sous les signatures « Azyle » et « Vices » par des mêmes individus. L’enquête a fini par aboutir à la condamnation des tagueurs pour dégradation du bien d’autrui (huit mois d’emprisonnement avec sursis…

  • Opposition sur une marque

    Redaction

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    Le 13 septembre 2006, le Tribunal de première instance des communautés (TPICE) a annulé la décision de l’OHMI de ne pas enregistrer comme marque communautaire le signe figuratif “Metro”. En l’espèce l’OHMI avait retenu l’opposition sur l’enregistrement de la marque Metro aux motifs que l’expiration de la validité de la marque antérieure avant le moment

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