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Contrefaçon par référencement naturel
Redaction
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Le référencement naturel est l’ensemble des techniques qui consistent à positionner un site ou ensemble de pages sur les premiers résultats naturels ou organiques des moteurs de recherche correspondant aux requêtes visées par les internautes. La position est obtenue en fonction du score attribué à la page sur l’algorithme du moteur de recherche sur une
Metatags
Redaction
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Les tags de référencement sont largement utilisés en matière de référencement naturel sur Internet (mots clefs en accompagnement des contenus publiés). L’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de tags, est constitutive de parasitisme informatique et concurrence déloyale. Dans cette affaire, en recherchant sur Google, le nom d’une discothèque, le 2ème lien naturel
Metatags
Redaction
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Lorsqu’il est fait usage de la marque d’un tiers à titre de mot-clé dans le code source des pages internet (« Balise Meta »), il appartient au titulaire de cette marque de démontrer que cet usage porte atteinte à la fonction d’identification d’origine de sa marque et notamment d’établir que l’annonce dont l’apparition est provoquée
Metatags
Redaction
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Par cette décision concernant l’usage d’une marque protégée dans le code source d’une page Internet (dans la balise “KEYWORDS”), les juges, contrairement à la position dominante de la jurisprudence, ont considéré que l’usage d’une marque dans un code source « crypté », non visible par l’internaute, ne peut constituer un acte de contrefaçon de marque,
Metatags
Redaction
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L’usage de la marque protégée d’un tiers, à titre de “métatag” dans les pages sources de plusieurs sites, dans le but de faire apparaître un site parmi les résultats, lorsqu’un internaute effectue une recherche à partir de la marque protégée, constitue un détournement de marque et un acte de concurrence parasitaire. Mots clés : Metatags Thème
Referencement Internet
Redaction
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L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers. Mots clés : méta tags,metatags,référencement,magic,contrefaçon,mot clé,google,moteur de recherche,balises méta,référencement manuel Thème : Referencement Internet A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de
Critere de l’originalite
Redaction
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Reprochant à la société KALIGONA d’avoir copié les mots clés et la page de référencement de son site, la société DREAMNEX l’a assigné pour obtenir réparation de son préjudice. Le tribunal a relevé que la page de référencement copié n’est composée que d”une succession de mots qui ne ne traduit, ni par sa présentation, ni
Metatags
Redaction
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Reprochant à la société KALIGONA d’avoir copié les mots clés et la page de référencement de son site, la société DREAMNEX l’a assigné pour obtenir réparation de son préjudice. Le tribunal a considéré que la reprise et l’utilisation sans nécessité par la société KALIGONA de la page de référencement et des mots clés utilisés par
Responsabilite des hebergeurs
Redaction
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Le titulaire de la marque déposée à l’INPI “Eurochallenges” a constaté que celle-ci apparaissait dans les codes sources de plusieurs sites Internet. L’hébergeur poursuivi, a été mis hors de cause, puisque dès qu’il a été informé de l’usage illicite de la marque “eurochallenges”, celui-ci a supprimé physiquement le site et a donc agi promptement. En
Metatags
Redaction
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Une ancienne playmate de la société Playboy a été autorisée par une Cour américaine, en raison de son “rattachement identitaire” à la marque, à utiliser les méta-tags “Playmate” et “Playboy” pour référencer son site personnel (absence d’atteinte aux droits de la société Playboy). Playboy Entreprises Inc. v. Terri Welles, Cour du 9ème District de Californie,
Metatags
Redaction
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La Cour d’appel de Paris a condamné une société qui a procédé à l’insertion dans le code source de son site Internet de la marque d’un concurrent. Les juges ont considéré que ladite société a détourné à son profit la clientèle attachée à cette dénomination en l’orientant sur un site sans rapport avec elle, commettant
referencement
Redaction
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé deux jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre des 13 octobre 2003 et 8 mars 2004 condamnant la société Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son offre publicitaire AdWords. Cette offre permet à des annonceurs, moyennant la réservation de mots-clés, d’afficher un lien commercial
Contrefacon sur internet
Redaction
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé deux jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre des 13 octobre 2003 et 8 mars 2004 condamnant la société Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son offre publicitaire AdWords. Cette offre permet à des annonceurs, moyennant la réservation de mots-clés, d’afficher un lien commercial
referencement
Redaction
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La société ACCOR, groupe mondial dans le secteur du tourisme a assigné la société OVERTURE sur différents chefs dont la contrefaçon de marque. Il était notamment reproché à la société OVERTURE l’affichage, au moyen de son système “Pay For Performance”, de liens promotionnels associés à des signes distinctifs appartenant à la société ACCOR (Ibis, Formule
Liens promotionnels
Redaction
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La société ACCOR, groupe mondial dans le secteur du tourisme a assigné la société OVERTURE sur différents chefs dont la contrefaçon de marque. Il était notamment reproché à la société OVERTURE l’affichage, au moyen de son système “Pay For Performance”, de liens promotionnels associés à des signes distinctifs appartenant à la société ACCOR (Ibis, Formule
Liens promotionnels
Redaction
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé deux jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre des 13 octobre 2003 et 8 mars 2004 condamnant la société Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son offre publicitaire AdWords. Cette offre permet à des annonceurs, moyennant la réservation de mots-clés, d’afficher un lien commercial
Responsabilite des moteurs de recherche
Redaction
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé deux jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre des 13 octobre 2003 et 8 mars 2004 condamnant la société Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son offre publicitaire AdWords. Cette offre permet à des annonceurs, moyennant la réservation de mots-clés, d’afficher un lien commercial
Metatags
Redaction
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Un distributeur commercial est libre d’utiliser la marque de son fournisseur à titre de méta-tag dès lors qu’il propose à la vente des produits marqués authentiques régulièrement acquis. Toutefois, il y a contrefaçon, lorsque le distributeur n’est pas en mesure de vendre des produits de la marque commercialisée (défaut de stock suffisant) et qu’il utilise
Referencement – Metatags
Redaction
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Les dispositions combinées des articles 57 et 13 82 du Code civil permettent d’engager la responsabilité quasi-délictuelle de celui qui a utilisé de manière illicite, à des fins commerciales, le nom patronymique d’une famille. En l’espèce, une société avait utilisé le nom du gérant d’une société concurrente pour optimiser son propre référencement sur Internet. Mots
Referencement sur Internet
Redaction
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Est constitutif de parasitisme, le fait pour l’exploitant d’un site Internet de reprendre à l’identique les mots clés de référencement d’un concurrent (1). Il est indifférent que les mots clefs utilisés soient banals et/ou ressortent notamment d’un ouvrage spécialisé (“Référencement de votre site web”, ENI Editions). (1) “Sortir, Paris, rencontre, fête, célibataire, rendez-vous…” Mots clés
