Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 217 DU 12 MAI 2023 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5B Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 20 juin 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00008. APPELANTS : Madame…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11731 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

ARRÊT N° du 12 mai 2023 (B. P.) N° RG 22/02026 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFV – Mme [M] épouse [V] – M. [V] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 12 mai 2023 à : – Me Emmanuel LUDOT – SCP SAMMUT-CROON- JOURNE-LEAU COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/02091 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSJE Madame [L] [K] épouse [Y] Monsieur [M] [Y] c/ Monsieur [W] [S] Madame [O] [S] épouse [N] Madame [X] [D], [I] [S] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le…

ARRÊT N° du 12 mai 2023 (B. P.) N° RG : 22/02025 (et 22/02093 joint) N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFT – Mme [A] épouse [B] – M. [B] C/ – M. [T] – M. [S] – CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 12 mai 2023 à : – Me Emmanuel…

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/01856 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6F [JS] ÉPOUSE [C] [JS] EPOUSE [G] [LD] EPOUSE [S] [H] EPOUSE [P] [A] EPOUSE [J] C/ [CC] [CL] [U] EPOUSE [CL] [JS] Société SCCV BENJAMINE RG 1èRE INSTANCE : 19/02120 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 12 MAI 2023 Chambre civile TGI…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00186 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F35P Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 7] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/03190 Monsieur [P] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00160 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F34C Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00457 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Henri BOITARD,…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00158 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F336 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00456 Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Henri BOITARD,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/167 Rôle N° RG 19/10746 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERF5 [J], [E] [A] C/ SASU RISA Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 179) Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

2ème Chambre ARRÊT N°243 N° RG 22/04533 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6R6 Mme [D] [J] M. [G] [J] C/ M. [P] [B] M. [V] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me HAMON – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00141 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F32Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00445 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Henri BOITARD,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/166 Rôle N° RG 19/10100 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPHQ [H] [G] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 336) Me Gilles…

2ème Chambre ARRÊT N°240 N° RG 22/03966 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NC M. [I] [U] C/ S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE GOURIELLEC – Me VIVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 22/00623 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPK Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.A.R.L. SM3P Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Fabien DUPIELET Prononcée à la suite d’une assignation en…

MINUTE N° 23/273 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03165 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H44L…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 212 Rôle N° RG 23/00111 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YJ S.A.S.U. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S IFT) C/ A.S.L. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Philippe BRUZZO – Me Gilles BROCA Prononcée à la…

COUR D’APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04160 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QN Minute n° 23/268 APPELANTE S.A.S. PONTIGGIA Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. KANGOUROU venant aux droits de la société KANGOUROU EST O R D O N N A N C E D E C…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 214 Rôle N° RG 23/00118 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GE [L] [O] SARLU MIDNIGHT C/ Société SUSJE CALZATURIFICIO S.A.R.L. SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Roselyne SIMON-THIBAUD – Me Paul GUEDJ – Me Krista LEROUX Prononcée…

MINUTE N° 23/190 Copie exécutoire à : – Me Dominique serge BERGMANN – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03167 – N° Portalis…