Mesures d’exécution

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04699 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2020 – Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 18/01993 APPELANT : Monsieur [P] [W]…

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie VINCENT – la SCP SOREL LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 237 – 7 Pages N° RG 22/01144 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DQBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00634 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3J AFFAIRE : [J] [N] [G] [M] [L] épouse [N] [G] C/ [T] [I] Représenté par Madame [V] [I] et Madame [B] [U] (jugement d’habilitation familiale du 25.09.2020) [Adresse 19] Représenté…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01819 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROQ Minute n° 23/00081 [W], [P] EPOUSE [W], S.E.L.A.R.L. SCHAMING FIDRY & [O] C/ S.C.I. VICTORIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06902 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQT7 AFFAIRE : [T] [E] [C], [J], [R] [L] épouse [E] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS URSSAF [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06219 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVX AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. HSBC FACTORING (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de RAMBOUILLET N° RG : 11-22-57…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00552 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSW NOUS, Michel RISPE, Président de chambre,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 11 MAI 2023 N° 2023/383 Rôle N° RG 23/01987 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYA2 [S] [G] C/ [N] [G] Syndic. de copro. VILLA ARBARELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MADYAN Me ZANARINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Présidente de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/374 Rôle N° RG 22/09312 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUVQ SARL ART BUILDER C/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile —– ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 RG : 23/00101 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 16 janvier 2023 entre,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16774 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4E Décision déférée à la cour : Jugement du 30 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 18/00155…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15214 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIV Décision déférée à la cour : Jugement du 02 août 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80791…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01867 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2Z Jonction par ordonnance du président de la chambre en date du 11 août 2022 avec les procédures référencées…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/03062,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/370 Rôle N° RG 22/08732 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSUF [Z] [E] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OLIVIER-D’OLLONNE Me KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date du 31…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/368 Rôle N° RG 22/08276 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRB3 [O], [H] [L] C/ [Z] [C] S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me KIEFFER Me FERRARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de…

ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l’audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

COUR D’APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 mai 2023 Ordonnance n° 219 N° RG 22/01672 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XP PV [W] [F] / [B] [J] épouse [C], [Y] [F] Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 1 page) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KF Décision déférée à la cour : Jugement du 27 septembre 2022-Juge de l’exécution de [Localité 6]-RG n°…

COUR D’APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 217 DU 12 MAI 2023 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5B Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 20 juin 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00008. APPELANTS : Madame…