Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05227 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7H3 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ Madame [Y] [B] [P] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/03884 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M237 S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ S.A. BREMANY LEASE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juillet 2022…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05628 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUG S.A.R.L. MONTOISE DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE c/ S.C.I. SCI LA FAISANDERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05625 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAT2 S.A.R.L. MCI c/ Madame [V] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2022 (R.G. 22/01672) par…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05373 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7ZM Monsieur [S] [G] S.E.L.A.R.L. DE KEATING c/ Madame [O] [M] épouse [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/09282- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT Ordonnance N° 2023/00960 ORDONNANCE AUTORISANT L’ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président; Vu l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 07 juillet…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00155 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM23 [P] [C] [K] [D] épouse [C] c/ [J] [E] SARL CUBZAC CONSEIL IMMOBILIER ORPI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.678 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Nacc et autres Ordonnance : 61059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute :93/23 N° RG 23/00063 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KT DEMANDEUR : Madame [P] [U] [K] née le 20 décembre…

RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITA ———————– [T] [C] c/ S.C. FICBAL ———————– DU 13 JUILLET 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du…

RÉFÉRÉ N° RG 23/00021 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENG ———————– Société L’AUXILIAIRE c/ S.A. ALBINGIA ———————– DU 13 JUILLET 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 23/02038 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHT7 Madame [C] [X] épouse divorcée [E] c/ Monsieur [W] [E] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 10] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05388 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75E Monsieur [R] [W] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 octobre 2022 (R.G. 22/01399)…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— S.A.R.L. SARL DPH C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ———————— N° RG 23/01797 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7O ———————— DU 13 JUILLET 2023 ———————— ORDONNANCE DE CADUCITÉ —————————– Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 95/23 N° RG 23/00077 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U65K DEMANDERESSE : Madame [G] [F] née le 10 septembre…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juillet 2023 N° RG 23/00045 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 9] en date du 15 Décembre 2022, RG 21/00994 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— S.A.R.L. AQUITAINE NOUVELLE SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ———————— N° RG 23/01835 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB3 ———————— DU 13 JUILLET 2023 ———————— ORDONNANCE DE CADUCITÉ —————————– Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/01457 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGON c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SERGE DOMENGER INGENIERIE DU BATIMENT Compagnie d’assurance SMABTP S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT ‘A.S.E’ Société RHEA Nature de la décision :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Me Cécile ALBISSER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX EN PROVENCE…

PhD/CS Numéro 23/2590 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/02907 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [L] [J] [D] [H] [Z] [W] épouse [H] C/ [Z]…