Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°332 DU 10 JUILLET 2023 N° RG 21/00423 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ23 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 19/0026. APPELANTES : Madame [A] [P]…

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00662 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EVD3 Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 18/01363 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE : Mme [Y] [B] née le 5 Août 1946 à [Localité 6]…

ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l’audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

COUR D’APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01927 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7L du 10 juillet 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d’Appel de NANCY,…

ARRET N° 672 [O] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00123 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBA – N° registre 1ère instance : 21/00203 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 10 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur…

COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 22/00016 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CLME MINUTE :23/10 [V] [P] C/ [Z] [T], [D] [W] [C], [A] [S] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [V] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE ET :…

2ème Chambre ARRÊT N°366 N° RG 22/04574 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YN Mme [I] [V] C/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GUINAULT – Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

2ème Chambre ARRÊT N°365 N° RG 22/01736 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSCI S.A.S. ELECOLOR C/ S.A.S. NEWSELEC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me KRIEF-ARDOUIN – Me FERRE-GUITTENY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 19/12498 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJT [E] [D] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] [V] [K] SAS SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Anne LABARE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

Référés Civils ORDONNANCE N°85/2023 N° RG 23/02855 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIM M. [F] [R] C/ M. [D] [L] Mme [S] [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 224 Rôle N° RG 19/12742 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXAO le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var C/ [Y] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/01834 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EO -DA- Arrêt n° S.C.I. CARLINA, S.A.R.L. GRAN CARLINA / S.A. AION, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS, Organisme TRESOR PUBLIC, Organisme TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en…

1ère Chambre ARRÊT N°217/2023 N° RG 23/01875 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TT55 M. [S] [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/159 Rôle N° RG 21/09581 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWOB [S] [L] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant les honoraires de Me [Y] [U]…

1ère Chambre ARRÊT N°211/2023 N° RG 20/06118 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFDI M. [L] [K] M. [T] [K] C/ Mme [D] [J] [O] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01618 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNK Minute n° 23/00213 [R] C/ S.C.P. DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [M] [R] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 23/00006 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPU Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE c/ Madame [X] [R] DIT [U] Monsieur [V] [N] Monsieur [D] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05627 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 2] c/ S.A.S. FORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

N° RG 23/00060 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUILLET 2023…

COUR D’APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE SUR REQUETE DU 13 Juillet 2023 MINUTE N° 23/215 RG N° : N° RG 23/01293 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F7M6 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00199 Madame [L] [I] [Adresse…