Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18407 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTXB Décision déférée à la cour Jugement du 03 octobre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81138 APPELANTE S.C.I.…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-18.179 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises Requête n° : 97/23 Ordonnance n° : 90811 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Automobiles générales martiniquaises, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/658 N° RG 22/04158 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4Q Jugement (N° 21/03156) rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de Béthune APPELANTS Monsieur [T] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/659 N° RG 22/04107 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXA Jugement (N° 21/01093) rendu le 11 Août 2022 par le Juge de l’exécution d’Arras APPELANT Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/15721 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLSZ Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 21/81383 APPELANTE SOCIÉTÉ…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/03612 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJS Décision déférée à la cour Jugement du 24 janvier 2023-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81946 APPELANTE S.A.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00365 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DS Décision déférée à la cour Jugement du 10 novembre 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/ 81577 APPELANTS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20700 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2U7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/11906 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA47 Décision déférée à la cour Jugement du 16 juin 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80348 APPELANT Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00125 N° RG N° RG 22/00580 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBW ———————————– [C] [Z] [O], [M] [F] EPOUSE [C] [Z] [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT-ETIENNE ———————————– Tribunal de Grande instance de MULHOUSE Jugement du 31 Octobre 2017 Cour d’appel de COLMAR Arrêt du 19 Février…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG n° 22/02834 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/980,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04274 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY2B Jugement n° 2021005315 rendu le 08 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [D] [S] [R] né le [Date naissance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03382 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWLK Jugement n° 21/69 rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES SARL JCN, représentée par son dirigeant légal M. [D] [Y],…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 86/23 N° RG 23/00068 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U53U DEMANDEUR : COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 84/23 N° RG 22/00114 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URH7 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] né le 22 Juillet…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00009 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2022, RG 22/00070 Appelant M. [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 20]…

N° RG 23/02091 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BI décision du Juge de l’exécution de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 06 mars 2023 ch n° S.A.R.L. [Localité 4] AUTO SERVICES C/ S.C.I. [P] COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : DEFENDERESSE A L’INCIDENT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/655 N° RG 18/03655 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RVAT Jugement (N° 15/00071) rendu le 16 Mars 2018 par le Juge de l’exécution de [Localité 8] APPELANTS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/656 N° RG 22/04637 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQPW Jugement (N° 22/00279) rendu le 26 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTE SAS Da Vinci Consulting prise en la personne de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/520 Rôle N° RG 22/12273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75R [H] [Z] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’aix en provence en date du 04 Août…