Mesures d’exécution

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EY7B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00437 ARRÊT DU 29 Juin 2023 APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE…

AFFAIRE : N° RG 21/02439 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de caen en date du 16 Juillet 2021 – RG n° 20/00433 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 5] [Localité 1]…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-18.716 Demandeur : la société Solvert Défendeur : la société Ora e-car Requête n° : 1563/22 Ordonnance n° : 90775 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ora e-car, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET…

AFFAIRE :N° RG 22/03204 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5L   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 24 Mars 2022 du Juge de l’exécution de CAEN – RG n° 20/00035 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : S.C.I. 3 JCD N° SIRET : 449 133…

AFFAIRE :N° RG 22/01274 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TM ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 21 Juin 2018 – RG n° 14/04901 Arrêt de la Cour d’Appel de RENNES en date du 30 Juin 2020 – RG n° 18/05510 Arrêt de la Cour de Cassation en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 21/05194 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBX [C] [Y] c/ [I] [O] [X] [K] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 29 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 20/05058 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2XW [W] [U] [S] [K] épouse [U] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :29 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution d'[Localité 1] N° RG 23/02815 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RZ joint au dossier 22-3644 APPELANTE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne…

29/06/2023 ARRÊT N°23/422 N° RG 20/02493 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXAH SC – CD Décision déférée du 26 Mai 2020 – Juge aux affaires familiales de TOULOUSE – 20/00192 JL. ESTEBE [Z] [L] C/ [M] [L] [C] [H] épouse [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/487 N° RG 22/12168 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7GX [S] [L] C/ [F] [M] S.E.L.A.R.L. LLC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MORVAN Me CHABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/495 Rôle N° RG 22/14530 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIE3 Jonction avec Rôle N° RG 22/15932 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDG [J], [C] [S] [N], [T] [B] C/ La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/479 Rôle N° RG 22/11235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TJ [P] [C] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/490 N° RG 22/10980 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ22M [T] [E] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISRAME Me MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 6] en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/484 N° RG 22/10848 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NH [T] [I] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MANOSQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/483 Rôle N° RG 22/15135 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKAZ S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE C/ S.E.L.A.R.L. [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/06972 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGP Décision déférée à la cour Jugement du 03 mars 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81745 APPELANTS Monsieur…

JG/ND Numéro 23/2344 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02762 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2Z Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Affaire : [C] [G] [I] [F] épouse [G] C/ S.A.…

N° RG 23/00565 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01977 Jugement du tribunal judiciaire juge de l’execution d’Evreux du 02 février 2023 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 5] RCS de PARIS n° 808 523 930 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée…

N° RG 23/00333 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2D COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04477 Jugement du tribunal judiciaire juge de l’exécution de Rouen du 18 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18231 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVU Décision déférée à la Cour : Jugement du…