Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/377 Rôle N° RG 22/09607 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV3M [K] [P] C/ Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CALLUT Me TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/376 Rôle N° RG 22/09585 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVTH [D] [M] [P] [M] C/ [A] [S] [O] [F] épouse [S] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CONCAS Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/375 Rôle N° RG 22/09527 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVNF [M] [H] S.A.S. BERS [Localité 13] C/ [F] [I] [B] [O] épouse [I] [F] [K] [S] [A] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me MAGNAN Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 11 MAI 2023 N° 2023/381 Rôle N° RG 22/17287 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRH2 [G] [B] C/ [S], [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JANIOT Me PLANTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Présidente de la Chambre 1-9 de la…

ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l’audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03813 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IUH6 MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 novembre 2022 RG:20/03217 [B] S.C.I. MAS DU GRAND BOIS C/ S.A. SAFER OCCITANIE NT RURAL OCCITANIE DITE SAFER OCCITANIE Grosse délivrée le 11/05/2023 à Me Philippe…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01569 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BAR LE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/384 Rôle N° RG 23/03012 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3KY [P] [R] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN + Notifications LRAR aux parties Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 382 Rôle N° RG 23/01730 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW5Y La S.C.A. LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LE ROSE LAWN Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE CALIFORNIE FAVORITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me ERMENEUX…

N° RG 22/05387 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCW Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 27 juin 2022 RG : 2021/42 Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ‘CASTANEA’,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/472 N° RG 21/01590 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQPM Jugement (N° 20/000698) rendu le 04 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE SA Compagnie Générale de Location et…

LC/IC [M] [C] C/ S.C. A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00880 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXQU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 avril 2021, rendue par le…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 22/01561 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNQ Appelants M. [Z] [W] demeurant [Adresse 3] M. [H] [X] [W] es-qualités d’ayant-droit de feu Madame [W] [I], née [P] demeurant [Adresse 4] Mme [R] [B] [D] [W] es qualité…

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie VINCENT – la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 11 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 237 – 7 Pages N° RG 22/01121 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 345 Rôle N° RG 22/03463 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAB5 [R] [F] [W] [X] [P] [F] [C] [K] [Y] [F] [O] [F] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 11 MAI 2023 N° 2023/[Cadastre 1] Rôle N° RG 22/14741 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZS [D] [C] C/ Commune COMMUNE DE MALIJAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me GERARDOT Me TARTANSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Présidente de la Chambre 1-9…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/373 Rôle N° RG 22/08916 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNX [Y] [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me COURT-MENIGOZ Me VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 mai 2023 Ordonnance n° 218 N° RG 22/01670 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XL PV [N] [E] / [U] [X] épouse [O], [W] [E] Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01722 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYVY Minute n° 23/00158 [E] C/ [F] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTE : Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier…