Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07855 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2017 – Tribunal d’Instance de PARIS 19ème…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 366, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19759 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTI Décision déférée à la cour Jugement du 03 octobre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81242 APPELANTE Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/04803 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXW Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l’exécution de [Localité 3]-RG n° 22/00068 APPELANTS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00111 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OD Décision déférée à la cour Jugement du 29 novembre 2022-Juge de l’exécution de BOBIGNY-RG n° 22/07546 APPELANTE LA…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 372, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/08038 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUI Décision déférée à la cour Jugement du 22 mars 2023-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 23/80116 APPELANTE Madame…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01886 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGN [D] [X] c/ [B] [P] [L] [T] [C] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01881 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHF6 [Z] [L] c/ [N] [G] [F] [R] [S] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 23/1886 Grosse délivrée le : aux avocats Décisions…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01438 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNEMASSE en date du 13 Avril 2022, RG 2021/87 Appelant M. [L] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]…

N°23/02153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de [Localité 2] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00833 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJC Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/14759 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDZ Décision déférée à la cour Jugement du 30 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80562 APPELANTE Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10652 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5OB Décision déférée à la cour Jugement du 12 mai 2022-Juge de l’exécution de Meaux-RG n° 21/04484 APPELANTE S.C.I.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/213 Rôle N° RG 19/13263 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYNO [S] [H] C/ SASU AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08544 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB67X Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15192 APPELANT : Monsieur [V] [G]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/00911 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4L Minute n° 23/00202 S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00121 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPZ AFFAIRE : ASSOCIATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE C/ S.C.I. [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

OUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07434 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7I AFFAIRE : [C] [Y] [W] [H] épouse [Y] C/ SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07431 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VR67 AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de Nanterre N° RG : 22/00492 Expéditions exécutoires…

N° RG 22/03209 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6L COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002119 Tribunal de commerce de Rouen du 24 août 2022 APPELANTE : S.A.S. ARMATURES DE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS…

MINUTE N° 315/2023 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – la SCP CAHN ET ASSOCIÉS Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03192 – N° Portalis…