Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 180 Rôle N° RG 19/14266 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3PB [K] [L] C/ Association PRESENCE – ETABLISSEMENT IME [3] Copie exécutoire délivrée le :09/06/2023 à : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Séverine ARTIERES, avocat…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 21/04637 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3B AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/05504 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIP Association OR AKIVA c/ S.A.S. ATELIERS FERIGNAC Association GAN YOSSEF Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

2ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 20/05445 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAO (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [W] [J] M. [S] [K] S.E.L.A.R.L. S21Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Hugo CASTRES – Me Arnaud DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 20/00156 – N° Portalis 4ZAM-V-B7E-2QK S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.A.R.L. CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE (CBE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité. ARRÊT DU 12 JUIN 2023 Jugement Au fond, origine Juge…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 22/06845 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLJ M. [X] [K] C/ Me [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11595 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -TJ de PARIS RG n° 18/11874…

MINUTE N° 23/304 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03352 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GB…

MINUTE N° 23/310 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03335 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FC…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 22/01735 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7Z Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 02 Septembre 2022 Appelants M. [V] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (Portugal), demeurant [Adresse 6]…

MINUTE N° 23/267 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03507 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5OR…

MINUTE N° 23/303 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03348 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FZ…

MINUTE N° 23/312 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03577 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5SB…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21172 auquel est joint le RG 21/2214 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBABG Décision déférée à la…

JP/CS Numéro 23/2021 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02751 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZ5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [P] [G] C/ [U] [J] Grosse délivrée le : à…

JP/CS Numéro 23/2016 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00326 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDN2 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [S] [Y] [K] [Y] épouse née [Z] C/ S.E.L.A.R.L. JULIEN ALLART S.A.R.L. AMA S.A.R.L.…

N° RG 22/03804 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRZV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/02936) rendue par le Juge…

AFFAIRE : N° RG 22/01648 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HANL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de CAEN du 21 Juin 2022 – RG n° 21/03310 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3]…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…

1ère Chambre ARRÊT N°177/2023 N° RG 23/00808 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TPW4 M. [Z] [F] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA…