Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 422 Rôle N° RG 22/10414 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZBI FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELLUCH Me Franck DE VITA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 429 Rôle N° RG 22/14677 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKITB [M] [W] [O] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SELLI Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/439 Rôle N° RG 22/14081 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGV6 [J] [F] C/ S.D.C. LES TERRASSES DE SAINT AUGUSTIN S.N.C. AGENCE DU PORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me CINELLI Me SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/437 Rôle N° RG 22/13698 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFG5 S.A.S. WHITCOMB JUDSON WORLD INVEST COMPANY C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE Me ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de DRAGUIGNAN en…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— Société BONHOMME BVBA C/ Monsieur [N] [S], Madame [R] [S], Madame [T] [S] ———————— N° RG 23/02477 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZW ———————— DU 08 JUIN 2023 ———————— ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ————————————- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/432 Rôle N° RG 22/12829 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCK5 [M], [R] [J] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZEPI Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date du 30…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 425 Rôle N° RG 22/12442 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAXF S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES S.A.S. JMB CLASSIC C/ S.A.R.L. EURAPACK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DELAPLACE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/547 N° RG 22/03382 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMX Jugement (N° 21/00138) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de Dunkerque APPELANTE Madame [H] [X] née le [Date naissance 1] 1966…

RÉFÉRÉ N° RG 23/00072 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHT ———————– S.A.S. CHEZE ET FILS VOYAGES CHEZE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS BELLANGER ———————– DU 08 JUIN 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT MIXTE DU 08 JUIN 2023 (Renvoi à l’audience du 21 novembre 2023) N° 2023/77 Rôle N° RG 19/19379 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKKI S.A. MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [G] [H] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Karine TOLLINCHI Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04368 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6UF Société GENERALI VIE C/ S.A. MILLEIS BANQUE [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Delphine DURANCEAU Me Christine DIOP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/12481 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4C Décision déférée à la cour Jugement du 02 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 21/81993 APPELANTS Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/09291 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZYL Décision déférée à la cour Jugement du 26 avril 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 21/82207 APPELANTE ASSOCIATION…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS CENTRE – la SCP JACQUET LIMONDIN – la SCP GERIGNY LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00917 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° [X] C/ [E] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04900 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DE BEAUVAIS DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/551 N° RG 22/05011 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URZV Jugement (N° 22/00087) rendu le 29 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANT Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1969…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/542 N° RG 22/04356 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRQ Jugement (N° 21/00499) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1956…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02885 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDI Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 22/00805, en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05824 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15208 APPELANTS : Madame [S] [Y]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00098 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBI Décision déférée à la Cour : décision du 10 Février…