Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00050 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JL Décision déférée à la cour Jugement du 17 novembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81460 APPELANT Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/20091 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQR Décision déférée à la cour Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 22/00139 APPELANT Monsieur [N]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01303 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ45 Minute n° 23/00136 [G] C/ [C] VEUVE [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/01820 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE…

N° RG 22/06406 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQWE Décision du Juge de l’exécution du TJ de Roanne du 31 mars 2022 RG : 2021/245 [G] C/ [C] [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : Mme [U] [G] née le [Date naissance…

N° RG 21/02256 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZGJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] présente représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06997 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5G AFFAIRE : [I], [D], [G] [R] C/ [T], [A], [F] [N] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06968 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2V AFFAIRE : [A] [V] [L], [C] [V] C/ [M] [I] épouse [X] [Y] [K] [X] [J] [F] [T] [P] SDC IMMEUBLE [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04553 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2D AFFAIRE : [J] [W] [F] [P] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX,…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03771 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° U 21-18.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-14.511 Demandeur : la société Ulma Manutencion S. Coop Défendeur : la société Comptoir Savoyard de Distribution Requête n° : 1448/22 Ordonnance n° : 90680 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir Savoyard de Distribution, ayant la SCP Marlange et…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-17.721 Demandeur : Mme [K] Défendeur : la société Vina wok 34 Requête n° : 1465/22 Ordonnance n° : 90653 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vina wok 34, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-B Pourvoi n° E 21-18.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-B Pourvoi n° M 21-17.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06992 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ45 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04389 Expéditions…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06975 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3E AFFAIRE : [S] [F] [R] épouse [E] C/ S.C.I. LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Juge de l’exécution de VERSAILLES N° RG…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° G 21-22.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° Q 22-17.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-20.747 Demandeur : la société [F] Pizz et autre Défendeur : la société Fra-Ma-Pizz et autre Requête n° : 1452/22 Ordonnance n° : 90660 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fra-Ma-Pizz, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 424 Rôle N° RG 22/11828 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5WW [K] [I] C/ [N] [X] DIVORCÉE [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Nathalie CENAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de DRAGUIGNAN…