Mesures d’exécution

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/544 N° RG 22/03526 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UM22 Jugement (N° 22/00894) rendu le 11 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de Douai APPELANT Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1961…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/543 N° RG 22/03512 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZL Jugement (N° 21/01644) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution d’Avesnes sur Helpe APPELANTE SAS Eos France anciennement dénommée Eos Crédirec venant…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— Monsieur [C] [U] C/ S.A. [Adresse 6] ———————— N° RG 23/02440 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIW4 ———————— DU 08 JUIN 2023 ———————— ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ————————————- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 08 juin 2023 dans…

N° RG 22/02842 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OH3G Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 05 avril 2022 RG : Jex 21/4143 [K] [R] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTS : M. [H] [K] né le [Date naissance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/441 Rôle N° RG 22/12674 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYT [W] [E] C/ S.A.S. NACC B’SQUARED INVESTMENTS SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Thomas D’JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 426 Rôle N° RG 22/12454 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAYQ [R] [J] épouse [Z] C/ [G] [I] S.C.I. BELLE EPOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PAVESI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile —– ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 RG : 23/00137 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l’exécution du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY rendu…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03338 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGP Ordonnance n° RG 18/03560 rendue le 10 juin 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI Sans soucis prise en la…

LC/IC [U], [W], [Y] [X] [O], [Z] [T] épouse [X] C/ S.A.S. JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00020 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7B MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/00726 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT36 [S] [E] SCI DOMINA C/ [O] [F] SARL ENIBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARY Me Vivian THOMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…

N° 218 CG ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Piriou, – Me Genot, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00166 ; Décision déférée à la cour : Jugement n° 21/76, rg n° 147/00647 du Tribunal Civil de Première instance de Papeete du 1er…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18985 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/07009 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ55 AFFAIRE : [B] [J] C/ [W] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04011 Expéditions exécutoires…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 440 Rôle N° RG 23/01692 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXW S.A.R.L. ARTIMMOSUD C/ [K] [C] épouse épouse [V] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Présidente de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/428 Rôle N° RG 22/14436 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZ3 S.A. MILLEIS BANQUE C/ [W] [Y] [G] [E] ÉPOUSE [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/436 Rôle N° RG 22/13321 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKECN La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 6] RÉPUBLIQUE C/ [Z] [P] [H] [F] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 427 Rôle N° RG 22/13111 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJX S.A. EUROTITRISATION C/ [I] [T] [C] [L] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de DRAGUIGNAN en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/434 Rôle N° RG 22/13105 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJF [P] [Z] C/ [V] [K] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAUSSE Me BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Marseille en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/433 Rôle N° RG 22/12856 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCNT SOCIETE EOS FRANCE C/ [U] [D] [I] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE en date du…

ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [O] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05494 – N° Portalis DBV4-V-B7F-II3R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION D’AMIENS DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE…