Mesures d’exécution

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17135 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nadia ECHCHAYB SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 188/23 RG 22/02608 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVT2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l’exécution, Tribunal Judiciaire d’ORLÉANS en date du 28 octobre 2022, RG 22/00026, n° Portalis DBYV-W-B7G-F4RA,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° ,6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20093 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 083/2023, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05509 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBG Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 novembre 2016 – Tribunal de Commerce de PARIS – 15ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03798 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGX CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02526 S.A.S.U. JB SOLAR C/ S.E.L.A.R.L. ACTAH Grosse délivrée le 07 JUIN 2023 à Me Alexandra BOUILLARD Me Elisabeth HANOCQ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

ARRÊT DU 07 Juin 2023 CV / NC ——————– N° RG 22/00978 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB2Z ——————– [V] [J] C/ S.A.R.L. DJENE ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 241-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [V] [J] née le 31 mai 2003 à [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03797 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGV CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/01967 S.A.S.U. AZIMUT 56 C/ S.E.L.A.R.L. ACTAH Grosse délivrée le 07 JUIN 2023 à Me Alexandra BOUILLARD Me Elisabeth HANOCQ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03794 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGO CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02328 S.A.S.U. SUN WEST C/ S.E.L.A.R.L. ACTAH Grosse délivrée le 07 JUIN 2023 à Me Alexandra BOUILLARD Me Elisabeth HANOCQ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 388 FS-B Pourvoi n° W 22-12.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10413 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4Z4 Décision déférée à la cour Jugement du 21 avril 2022-Juge de l’exécution de [Localité 3]-RG n° 21/82266 APPELANTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 8 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02633 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2020 JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 18/00056 APPELANTE : S.C.I. FERSACE…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 FS-B Pourvoi n° B 19-25.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ORDONNANCE N° 24 DOSSIER N° RG 23/00025 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUP SAS JFR c/ SARL SWEET & SUITE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à – SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES – SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le sept juin, A l’audience des référés…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02697 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15047 APPELANT : Monsieur le Comptable…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° Y 20-20.088 Aide juridictionnelle partielle en demande pour Mme [H], épouse [B]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° G 21-17.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 22-15.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00454, en…

N° RG 22/02842 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OH3G Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 05 avril 2022 RG : Jex 21/4143 [K] [R] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTS : M. [H] [K] né le [Date naissance…