Mesures d’exécution

ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00502 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5R – M. [L] [Y] – Mme [M] [G] épouse [Y] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : – la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES – la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE…

1ère Chambre ARRÊT N°170/2023 N° RG 23/00133 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7J Mme [A] [Y] C/ M. [C] [J] Mme [G] [D] épouse [J] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE LE CEZEM BREN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023…

1ère Chambre ARRÊT N°168/2023 N° RG 22/05917 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFNY S.A.R.L. BCH C/ M. [C] [M] M. [R] [H] M. [A] [D] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 19] S.C.I. PAIN-BARBEDIENNE S.A.S. [F] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

1ère Chambre ARRÊT N°166/2023 N° RG 22/00813 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SOT7 S.A.S. BOISTECH C/ M. [G] [S] S.E.L.A.R.L. CNTD AVOCATS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02723 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02693 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre…

N° RG 21/02037 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CONSOM’ACTES Me Julie BRUYERE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d’une décision…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01847 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCMV Jugement du 10 Janvier 2022 Juge de l’exécution d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 19/00007 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par…

VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/01598 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2L MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 octobre 2022, par le juge de l’exécution du…

06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00071 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5AP JCG/OC Décision déférée du 17 Décembre 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00953) Mme TANGUY S.A.R.L. ANGUST C/ Société SCCV [Adresse 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/09178 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVF7 S.C.P. LE MAS DES SOURCES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 20/02584 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAT Société SCCV [Adresse 4] C/ [D] [T] [U] [H] [B] épouse [T] S.A. ALBINGIA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GRIMALDI, Me Marie-hélène OTTO Me Alain DE ANGELIS…

ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00501 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5P – M. [F] – Mme [Y] épouse [F] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : – Me Pascal GUILLAUME – la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE…

ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00500 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5N – M. [U] – Mme [K] épouse [U] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : – Me Pascal GUILLAUME – la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00516 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOPV NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 juin 2023 N° RG 21/00568 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FR2V -LB- Arrêt n° Organisme URSSAF D’AUVERGNE / [R] [H] épouse [B] Jugement au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 28 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00758 Arrêt…

1ère Chambre ARRÊT N°169/2023 N° RG 22/06866 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TJOC M. [G] [N] [Z] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CROZON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

Minute n° 23/183 COUR D’APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00232 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UY Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 1122000127 S.A.R.L. TOP ETANCHEITE Représentée par son représentant légal,…

Minute n° 23/184 COUR D’APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00199 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SJ Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01169 Madame [K] [C] épouse [T] [Adresse 2] [Localité…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 FS-B Pourvois n° R 21-14.956 S 21-14.957 U 21-14.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…