Mesures d’exécution

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,15pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07764 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 210 N° RG 21/14891 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIL3 Société d’exercice libéral [C] [X] C/ Association UDAF 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judicaire de MARSEILLE…

10/05/2023 ARRÊT N°207 N° RG 21/00352 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N52X VS/CO Décision déférée du 13 Octobre 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN – 20/00650 M.REDON S.A.R.L. JNANE LAMNABHA C/ Me [P] [J] – Liquidateur amiable de S.A.S. [J] S.A.S. [J] [S] [J] [P] [J] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00830 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL7I AFFAIRE : [E] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY-PONTOISE…

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00013 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYS [P] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [V] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 02 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d’appel en date du 05…

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01824 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUAM [C] C/ S.C. [Adresse 16] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT PIERRE en date du 28 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d’appel en date du 21 OCTOBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03652 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3D AV JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 10 novembre 2022 RG :22/01700 [P] C/ [U] – [L] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Barbara MICHEL Me Charlène NEVEU SANCHEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01199 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSJ AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU RFPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : AD N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03666 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4F AV JUGE DE L’EXECUTION D’ALES 21 octobre 2022 RG :21/01084 [V] S.C.I. HUGO C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

N° RG 22/00834 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3K Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse du 10 janvier 2022 RG : 19/2280 [G] [K] C/ [P] divorcée [G] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 10 MAI 2023 APPELANT M.…

ARRET N° [C] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05654 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJFO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me…

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02512 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIF Pole social du TJ de Nancy 21/00212 18 octobre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01555 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3S S/appel d’une décision du Juge de l’exécution de Besançon en date du 09 septembre 2022 [RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00828 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6W AFFAIRE : [U] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00826 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6N AFFAIRE : [C] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY-PONTOISE…

Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 21/00061 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPS7 S.A.S. EASYNOV C/ S.A.S. EXDIMAT S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 30 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d’appel en date du 12…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01321 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPLH AFFAIRE : [H] [Z] C/ Association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP DERUBAY – KROVNIKOFF ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 159/23 RG 22/02298 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU5Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l’exécution, Tribunal Judiciaire d’ORLÉANS en date du 9 septembre 2022, RG 22/00342, n° Portalis DBYV-W-B7G-F5KV,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13885 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDS Décision déférée à la cour : Jugement du 1 juillet 2022-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n°…