Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/01083 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BN Décision déférée à la cour Ordonnance du 05 janvier 2023-Cour d’appel de PARIS-RG n° 22/17462 APPELANTE S.A.R.L. POUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00975 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WB Décision déférée à la cour Ordonnance du 05 janvier 2023-Cour d’appel de PARIS-RG n° 22/14753 APPELANT Monsieur [F]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18743 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUYW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/09533 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LQ Décision déférée à la cour Jugement du 5 avril 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81210 APPELANTE S.C.I.…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01223 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/00157 APPELANT : Monsieur [I] [U] assisté…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00597 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 – tribunal d’instance de Sète N° RG 18-000756 APPELANT : Monsieur [T] [R]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02094 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’ EPINAL, R.G.n° 20/00028,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22419 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4F4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06490 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N°…

N° R.G. Cour : N° RG 23/00070 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RS COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LV GROUP immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 817 871 957 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02881 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 18/01829, en date du 30 septembre 2021, APPELANTE…

C5 N° RG 21/04985 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL NORMAND & ASSOCIES Me Frédéric MATCHARADZE La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 02 JUIN 2023 Appel d’une décision (N°…

2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 20/04606 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NW S.A. COFIDIS C/ M. [U] [E] Mme [M] [E] S.A.R.L. RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me VERRANDO – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

2ème Chambre ARRÊT N°281 N° RG 20/04271 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4WC (1) CRCAM DES COTES D’ARMOR C/ Mme [R] [W] M. [S] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me TESSIER – Me SIMON – Me POSTOLLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

C1 N° RG 21/02545 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5CT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 4] la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00262) rendue…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 21/02507 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCUO E.U.R.L. A.I.P. c/ S.A.R.L. AGENCE LOOPING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 (R.G. 2020F00558) par…

VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/01600 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2N MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 17 novembre 2022, par le juge de l’exécution du…

VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/01599 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2M MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 novembre 2022, par le juge de l’exécution du…

VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/01596 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête rendue le 28 octobre 2022 par le juge de…

ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00502 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5R – M. [L] [Y] – Mme [M] [G] épouse [Y] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : – la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES – la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE…