Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 23/01034 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOB S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [P] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002078 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) [W] [M] Nature de la décision : AU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04569 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5J6 [Y] [E] c/ [A] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 septembre 2022 par le Juge de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14439 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Novembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10255 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4MX Décision déférée à la cour Jugement du 08 février 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 20/04451 APPELANT Monsieur [B]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04669 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UQ [V] [R] divorcée [B] c/ [Z], [D] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2022 par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04162 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5V Ordonnance de référé (N° 21/00303) rendue le 11 août 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SARL Le Gilbreu, prise en la personne de…

COUR D’APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 01 JUIN 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00010 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ET32 Code affaire : 9A Demande d’autorisation de faire appel immédiat devant le premier président L’affaire, retenue à l’audience du 11 mai 2023, au…

COUR D’APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 01 JUIN 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00009 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYR Code affaire : 9A demande d’autorisation de faire appel immédiat devant le premier président L’affaire, retenue à l’audience du 11 mai 2023, au…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04814 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6B7 [K] [V] S.A.R.L. VIGNOBLES [V]-LEGLISE E.A.R.L. [V]-LEGLISE c/ S.A.R.L. POA PLUME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/00899 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRW2 S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT c/ [K] [H] [D] [Z] épouse [H] S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10063 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33H Décision déférée à la cour Jugement du 11 avril 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80264 APPELANT Monsieur…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17491 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN7N Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de LUNEVILLE, R.G. n° 20/3, en date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04942 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MQ [K] [N] c/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Juge…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/01934 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVDP [X] [Y] c/ AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSLR Décision déférée à la cour : Jugement du 6 octobre 2022-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 21/00164…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04345 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHML Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/406 Rôle N° RG 22/14130 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG4B [H] [D] [W] [X] épouse [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR Caisse PROBTP (CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES OUVRIER S DU BTP) Copie exécutoire délivrée le : à :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N°2023/ 225 Rôle N° RG 22/00792 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWQX [P] [B] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement…