Mesures d’exécution

1ère Chambre ARRÊT N°155/2023 N° RG 21/00276 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIBO M. [P] [G] C/ Mme [X] [V] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,…

1ère Chambre ARRÊT N°159/2023 N° RG 22/04780 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XK S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [X] [K] [R] épouse [Z] Mme [V] [R] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02139 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14558 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/399 Rôle N° RG 22/10428 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDI Société THRESHER YACHTS LIMITED C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaela SCHRYER Me Florence BENSA-TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Grasse en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/02870 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEU Décision déféré : sur recours en révision contre un arrêt rendu par la cour d’appel de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/07202 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLR Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2023-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 23/1116 APPELANTS Madame…

N° RG 22/06250 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIL Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 août 2022 Quatrième chambre RG : 21/04006 S.A.R.L. MCS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRET N° . N° RG 22/00304 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMA AFFAIRE : S.C.S. LEROY C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE S.A.S. COREAL, S.A.S. TRAVAUX SPECIAUX BTP SEFA FRANCE GS/LM Demande en revendication d’un bien mobilier Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRET DU 01 JUIN 2023 —===oOo===— Le UN JUIN DEUX MILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ 232 N° RG 19/17034 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD2D SCI HELIOS C/ Société [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ROLLIN-GARCIA SELARL SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 1er JUIN 2023 N° 2023/409 N° RG 21/16642 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONR S.A.R.L. HB AUTOMOBILE C/ S.A.S. COHORFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me REYNAUD Me BOULAN Copies certifiées conformes délivrées aux parties par LS le 01/06/23 Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/398 Rôle N° RG 21/16608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOIZ [T] [X] [Y] [C] EPOUSE [X] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 1er JUIN 2023 N°2023/411 Rôle N° RG 22/13479 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQT [H] [G] C/ [M] [X] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Mz [E] Me ALIAS Copie certifiée conforme délivrée par LS aux parties le 01/06/23 Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/400 Rôle N° RG 22/10674 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZZ2 [F] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Y5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 janvier 2023-Cour d’appel de PARIS-RG n° 22/15925 APPELANT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18780 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18568 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUMB Décision déférée à la cour Jugement du 5 février 2021-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 20/05989 APPELANTE Madame…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° A 22-13.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 21-25.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 22/02058 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HETA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNECY en date du 01 Décembre 2022, RG 22/00007 Appelante S.C.I. ROGER’S dont le siège social est sis [Adresse 1] – prise en la personne…