Mesures d’exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X 22/01723 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYV2 Minute n° 23/00175 [K] C/ [S] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [D] [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] (Luxembourg) Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05424 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15215 APPELANTE : La SOCIETE DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023 / 176 Rôle N° RG 19/04940 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAJR SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [B] [L] Société SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance d’AUBAGNE en…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01028 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de THONON LES BAINS en date du 07 Juin 2022, RG 21/01703 Appelant M. [H], [Z], [X] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à…

AFFAIRE : N° RG 21/03126 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G35A   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 07 Septembre 2021 – RG n° 21/00150 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : S.A. FINANCO venant aux…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 22/03913 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M27Y [Y] [U] [V] [U] [T] [U] épouse [R] c/ [I] [W] [J] [K] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09572 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2P2 Décision déférée à la cour : Jugement du 1 mars 2022-Juge de l’exécution d’Evry-RG n° 20/06093 APPELANTS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/392 Rôle N° RG 22/13450 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENZ [C] [L] C/ [N] [V] épouse [E] [O] [E] TRESOR PUBLIC – TRESORERIE DE [Localité 15] TRESOR PUBLIC – SIP DE [Localité 14] ARRONDISSEMENTS TRESOR PUBLIC – TRESORERIE VAR AMENDES Copie exécutoire délivrée le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/390 Rôle N° RG 22/10758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2CV S.C.I. NTS [Localité 4] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14773 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 19/10655 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ64 [Z] [E] C/ SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE…

2ème Chambre ARRÊT N°248 N° RG 22/03287 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY6F SARL ROSA DILA C/ SCI HAWAI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN – Me ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 20/02465 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUSK (3) S.A.S. PREMIUM ENERGY C/ Mme [W] [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE COULS-BOUVET – Me LEPINAY – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 22-22.633 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 50529 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U]…

2ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 20/03453 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRM (2) M. [W] [X] C/ Mme [R] [U] S.A. BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Henri GRAIC – Me Dominique LE COULS-BOUVET – Me Sandrine GAUTIER…

2ème Chambre ARRÊT N°249 N° RG 22/03286 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY52 M. [P] [W] Mme [M] [N] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GARNIER – Me RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00494 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTWJ NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00044 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6D AFFAIRE : [U] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 12 Mai 2023, Nous, Nicole GIRONA,…

ARRÊT N°23/ NC R.G : N° RG 21/01774 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5P [BY] [BY] [BY] [BY] [BY] [BY] [BY] C/ [S] [S] [BY] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE en date du 14 FEVRIER…

2ème Chambre ARRÊT N°256 N° RG 20/03957 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3SX S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [F] [Z] épouse [U] M. [E] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FLOCH – Me SEGARULL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…