Mesures d’exécution

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3W Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01667 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNECY en date du 13 Septembre 2022, RG 22/01306 Appelante Mme [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01279 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBEG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de THONON LES BAINS en date du 17 Mai 2022, RG 22/00674 Appelante Mme [M] [E] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 7],…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01246 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2022, RG 21/02131 Appelante SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société CREDIT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06618 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4V AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16563 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELHS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11976 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDI Décision déférée à la cour : Jugement du 21 juin 2022-Juge de l’exécution de BOBIGNY-RG n° 21/02346…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/09030 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAJ Décision déférée à la cour Jugement du 13 avril 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80343 APPELANTE S.A.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08097 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLR Décision déférée à la cour : Jugement du 06 avril 2022-Juge de l’exécution de PARIS APPELANTE Madame…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00417 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBM Jugement Au fond, du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Fort de France, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/01618 ORDONNANCE S.A.R.L. LOC AUTO MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 6]) Représentant :…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00357 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CKZT Jugement Au fond, du Juge de l’exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2020/A728 ORDONNANCE Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique MONOTUKA, avocat au…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15339 APPELANTE : Madame [C] [T]…

Ordonnance n 23 ————————— 25 Mai 2023 ————————— N° RG 23/00008 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRX ————————— [V] [L] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS- CREDIPAR ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

Ordonnance n 18 ————————- 25 Mai 2023 ————————- N° RG 22/03223 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWOF ————————- [O] [D] C/ S.C.P. LEFEBVRE [C] MINIER MEYRAND ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/500 N° RG 22/01852 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHER Jugement (N° 21-003049) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [T] [I] de nationalité Française…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 25 MAI 2023 N° 2023/396 Rôle N° RG 22/12032 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6TR [X] [P] [H] C/ S.D.C. RESIDENCE CHANTEPERDRIX MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DUSERVICE DES IMPOTS PARTICULIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la…

SB/IC [R] [G] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00940 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FX3D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 mai 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23504 N° RG 21/00686 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPG Jugement (N° 51-18-0001) rendu le 15 Décembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANTS Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 62/23 N° RG 23/00035 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXW DEMANDERESSE : S.A.R.L. L’ESPRIT COIFFURE dont le siège social…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 389 Rôle N° RG 22/10288 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYON [B] [K] C/ S.C.P. BROSSARD BERDAH BROSSARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE…