Mesures d’exécution

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01240 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de BONNEVILLE en date du 21 Juin 2022, RG 22/00474 Appelante Mme Geneviève, [L] [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] ([Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/395 Rôle N° RG 22/11351 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37E S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [U] [Y] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 22/05103 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLV AFFAIRE : [R] [K] C/ [E] [I] [T] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/05344 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LILE Monsieur [S] [I] c/ Monsieur [B] [R] Madame [D] [C] [J] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20081 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18601 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 page) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/07601 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQN7 Décision déférée à la cour Jugement du 14 avril 2023-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n° 22/07985 APPELANTES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/06451 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKN Décision déférée à la cour Jugement du 28 mars 2023-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n° 22/03944 APPELANT…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 71/23 N° RG 23/00051 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U37Y DEMANDERESSE : S.A.S.U. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION dont le siège…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° Z 22-15.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° F 21-24.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09600 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2TF Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2022-Juge de l’exécution d’Evry APPELANT Monsieur [P]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07281 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT62 Décision déférée à la cour : Jugement du 03 mars 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81593…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/04164 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6W COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00954 Jugement du juge de l’exécution d’Evreux du 13 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (27) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par…

N° RG 22/03954 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00833 Jugement du juge de l’Execution d’EVREUX du 22 novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité…

ORDONNANCE N° N° RG 23/00066 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOC du 25/05/2023 [L] C/ S.C.I. [G] [V] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d’Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06660 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAO AFFAIRE : [Z] [Y] veuve [X] C/ [I], [U], [E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de VERSAILLES N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06546 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUZ AFFAIRE : [B] [L] [J] [E] épouse [L] C/ S.D.C [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet CANOPEE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12353 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMT Décision déférée à la cour : Jugement du 17 juin 2022-Juge de l’exécution de CRÉTEIL-RG n° 22/01430…