Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 388 Rôle N° RG 22/10287 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOL [L] [D] [S] [D] NÉE [P] C/ [R] [Y] épouse [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Rudy COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/387 Rôle N° RG 22/09993 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXMK [V] [D] C/ S.A.S. BVI Le Comptable Public du SIP [Localité 5] NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MAI 2023 N° 2023/397 N° RG 22/08049 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQMS S.C.I. GRIMMO 2 C/ S.C.I. LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Draguignan en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 21/00456 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6Y Minute n° 23/00163 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [W] NEE [H], [W], [W], [W] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/454 N° RG 22/03154 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULT2 Jugement (N° 21/03786) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de Valenciennes APPELANTS Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1959…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/394 Rôle N° RG 22/03512 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAGO S.A. ‘CHE [Localité 4] ! S.P.A.’ ANCIENNEMENT DENOMMEE MICOS [Localité 4] C/ [F] [L] [H] [B] [G] [K] épouse [H] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 22/01663 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MULK S.C.E.A. SCEA DU CHATEAU DE GUILHEMANSON c/ Société VTB BANK Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 22/1693 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° de MINUTE : 23/457 N° RG 22/03192 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULX6 Jugement (N° 21/02977) rendu le 16 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 7] APPELANT Monsieur [R] [U] né le [Date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/458 N° RG 22/03156 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULT7 Jugement (N° 22/00015) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de Valenciennes APPELANTE SCI Le Chêne Société civile immobilière au capital de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/453 N° RG 22/03487 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWA Jugement (N° 21/00023) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge de l’exécution d’Arras APPELANT Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1954 à…

N° RG 17/09106 N° Portalis DBVX – V – B7B – LNZ2 Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 23 novembre 2017 Chambre 9 cab 09 G RG : 13/06193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/07451 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAQ AFFAIRE : [T], [X] [U] C/ [K] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/16289 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIW Décision déférée à la cour Jugement du 30 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/00068 APPELANT Monsieur…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/459 N° R 22/03305 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCH Jugement (N° 21/00491) rendu le 20 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTE SCI Soki Prise en la personne de son représentant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16379 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3B Décision déférée à la Cour : Jugement du…

SB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE C/ [N] [U] [O] [Y] épouse [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00983 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01234 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022, RG 17/00378 Appelant M. [L] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/455 N° RG 22/04451 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3G Jugement (N° 22/01562) rendu le 06 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de Valenciennes APPELANTE SARL Garage Douchynois [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/447 N° RG 22/04084 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUE Jugement (N° 1122000251) rendu le 10 Août 2022 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE Madame [N] [M] née le 03 Mars 1975 à…

AFFAIRE : N° RG 21/03133 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G35N   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON en date du 19 Octobre 2021 – RG n° 19/01068 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [B]…