Mesures d’exécution

SB/IC [E] [T] épouse [U] C/ S.A.R.L. COMET SYSTEMES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 N° RG 22/01304 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBSJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour :jugement du 10 octobre 2022, rendu par le juge de l’exécution du…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/11641 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSCM Ordonnance n° 2023/M55 S.A.S. ALL4HOME DEVELOPPEMENT Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [P] [W] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 155 Rôle N° RG 19/15724 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFABU [T] [V] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Audrey BAGARRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse…

SB/IC S.A.R.L. CAP IMMOBILIER C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE COTE D’OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 N° RG 22/01311 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBTL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2022,…

N° RG 21/02589 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’un…

ARRÊT N° du 9 mai 2023 (B. P.) N° RG 23/00030 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWY – M. [E] – Mme [E] C/ – Mme[F] veuve [E] – BNP PARIBAS – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Formule exécutoire + CCC le 9 mai 2023 à : – SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO…

ARRÊT N° du 9 mai 2023 (B. P.) N° RG 22/01992 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FICY – M. [G] [S] – M. [C] [S] – M. [K] [S] – Mme [E] [S] C/ – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC – S.A.S. BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 9 mai 2023 à : –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 22/00624 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPL [F] [Z] C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Rachel COURT-MENIGOZ – Me Benoît CITEAU Prononcée à la suite d’une assignation en référé en date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6YB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 20/00468, en date du 1er mars 2022, APPELANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/11643 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSCS Ordonnance n° 2023/M56 S.A.S. ALL4HOME DEVELOPPEMENT Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [B] Représenté par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.A.R.L. HOME…

MINUTE N° 23/258 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02272 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3MZ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 23/00117 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FZ [I] [L] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Véronique BENTOLILA – Me Chloé EBERT Prononcée à la suite d’une assignation en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 199 Rôle N° RG 23/00073 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4T Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [N] [J] [C] [O] épouse [J] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marie-monique CASTELNAU – Me Laure…

ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05053 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IH7U Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE COMPIEGNE DU…

10/05/2023 ARRÊT N°290/2023 N° RG 22/01997 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4M CBB/MB Décision déférée du 10 Mai 2022 – Président du TJ de TOULOUSE ( 21/01075) Gilles SAINATI [P] [V] C/ [Y] [K] [A] [K] épouse [M] [E] [K] [L] [K] épouse [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16514 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01213 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FA3K Jugement du 27 Juin 2022 Juge de l’exécution du Mans n° d’inscription au RG de première instance 2022/A65 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEM AFFAIRE : Consorts[B] C/ [W], [E], [M], [X] [Z], … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00830 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL7I AFFAIRE : [E] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY-PONTOISE…