Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/393 Rôle N° RG 22/14098 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYD [C] [K] [N] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/391 Rôle N° RG 22/13364 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGQ [O] [Z] [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS (SIP) [Localité 11] BORDE Caisse URSSAF PROVENCE ALPES COTED’AZUR Copie exécutoire délivrée le :…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02028 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01899 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAML Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2022 du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05207 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 18/00158 APPELANTE : SCI DE L’…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05172 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 21/00022 APPELANT : Monsieur [L] [Z]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/456 N° RG 22/03264 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6H Jugement (N° 22/00653) rendu le 16 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de Béthune APPELANTE Madame [T] [G] née le [Date naissance 2] 1990…

ARRET N° [W] [G] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VBJ/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00688 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU…

COUR D’APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 25 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00005 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJT Code affaire : 5D demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire L’affaire, retenue à l’audience du 04 mai 2023,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06882 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSK AFFAIRE : SAS NMW C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06832 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNZ AFFAIRE : S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de VERSAILLES N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06680 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQBS AFFAIRE : [T] [N] [J] C/ [W] [I] [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de PONTOISE N° RG :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05302 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N3RR dont a été joint le N°RG 18/05745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05280 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/00122 APPELANT : Monsieur [D] [U]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06260 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PURM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 11-22-0554 APPELANTE : Madame [R] [F]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/04831 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTA Jonction avec le dossier RG 22/04832 par ordonnance du Magistrat délégué en date du 08 Novembre 2022 AFFAIRE : [G], [V], [R] [C]. C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/386 Rôle N° RG 22/07652 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAW [L] [W] épouse [M] [V] [M] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ALBERT 1ER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16892 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMHD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06532 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 22/02531 APPELANTE : S.C.I. SAINT HONORE, immatriculée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03428 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGW AL JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 15 septembre 2022 RG :20/02547 [D] C/ [H] Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER CREANCIER POURSUIVANT Société SOCRAM CREANCIER INSCRIT Société LA BANQUE POSTALE CREANCIER INSCRIT Société TRESOR PUBLIC- LE COMPTABLEDU SIP D’AVIGNON CREANCIER INSCRIT…