Mesures d’exécution

CF/CD Numéro 23/01781 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01355 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSY Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [D] [S] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SARL SIREX PROMOTION Société Coopérative banque populaire CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20740 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04415 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier…

N° RG 22/05587 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOT3 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 29 mars 2022 RG : 21/01222 S.N.C. COGEDIM GRAND [Localité 9] C/ [N] [N] S.C. SOCIETE FONCIERE DE LA CNP Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE SAXE SIS [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/460 N° RG 22/02438 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCG Jugement (N° 21/00021) rendu le 08 Avril 2022 par le Juge de l’exécution de Douai APPELANTE SCI La Taverne Société civile immobilière au capital de…

MINUTE N° 274/2023 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – la SELARL ARTHUS Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02156 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3F4 Décision…

ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC ——————– N° RG 22/00677 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA26 ——————– SA CIC SUD OUEST C/ [C] [P] [K] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 235-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA CIC SUD OUEST pris…

24/05/2023 ARRÊT N°344/2023 N° RG 22/02854 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PT CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02132) G.SAINATI [G] [X] S.C.I. JAMA C/ [O] [J] S.E.L.A.R.L. AJILINK [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Déchéance Rejet Annulation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° T 21-21.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09035 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03059 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQU AFFAIRE : [T] [J] C/ [E], [A], [G] [P] [U], [D], [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06078 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7QH Ordonnance (N° 2021019828) rendue le 23 novembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE aux dossiers RG 21/6078 et…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° A 22-15.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° D 21-25.962 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L] [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18771 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU4S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17406 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQYT Décision déférée à la cour : Jugement du 31 août 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 21/00253…

N° RG 22/04161 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LS23 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 22/00625) rendu par le Président du TJ de Grenoble…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 23/00196 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SB Minute n° 23/00165 [Adresse 3] C/ E.P.I.C. [L] T DE LA MOSELLE ————————- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 03 Janvier 2023 1222000684 ————————- COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I. ARRÊT DU 25 MAI…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01487 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF6N Ordonnance (N° 2021002642) rendue le 18 mars 2022 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Le Comptable des Finances Publiques Responsable du…

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP JACQUET LIMONDIN – Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/01164 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DQDX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…