Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01176 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYL Jugement du 09 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 20/00014 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [H] [G], décédé le [Date décès…

ARRET N° Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ S.C.P. FLORENCE DUBOIS & SEBASTIEN CHRISTIEN VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05249 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIMA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 MAI 2023 N° RG 21/04967 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVV5 AFFAIRE : S.C.I. DU MOULIN VERT C/ [R] [N] MMA IARD… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02082 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2022 du…

24/05/2023 ARRÊT N°343/2023 N° RG 22/02425 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O3QN CBB/MB Décision déférée du 07 Juin 2022 – Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00593) [C] [L] S.A.R.L. FRANCE EXPERTISE ENCHERES – FEE [W] [O] C/ [N] [D] Etablissement Public L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

MINUTE N° 246/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Laurence FRICK Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00470 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYJX…

ARRET N°242 FV/KP N° RG 23/00046 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUG Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00046 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUG Décision déférée à…

ARRET N°241 FV/KP N° RG 22/03236 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPH [T] C/ [D] S.A. BANQUE CIC NORD OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03236 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPH Décision déférée à la Cour…

ARRET N°236 CL/KP N° RG 22/02464 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSC S.A.S. EQUITIS GESTION SOCIÉTÉ DE GESTION DU FCT CASTANE A C/ S.C.E.A. DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02464 – N°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2023 N° RG 21/01280 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7B5 S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. LECOMTE&FILS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2021 (R.G. 2019F00873)…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00429 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIQ SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 21-000371 S.A. FCA LEASING FRANCE C/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1234 /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02538 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCKE Décision déférée à la Cour : appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d’Epinal le 31 août…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15714 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLSJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07675 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ NID DE L’ECUREUIL C/ [Y] [S] [M] [S] [C] [T] S.A. AXA FRANCE IARD ———————– N° RG 22/03405 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNI ———————– DU 24 MAI 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE…

24/05/2023 ARRÊT N°347/2023 N° RG 23/01121 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PK23 EV/MB Arrêt rectifiant la décision du 22 Mars 2023 – Cour d’Appel de TOULOUSE – 22/01647 Décision déférée du 20 Avril 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 22/00395) S.SELOSSE [G] [N] C/ Société REMERE LTD FAIT DROIT A LA RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01240 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYX Société PAPETERIE DE CONDAT c/ Monsieur [D] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19…

N° RG 21/05638 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXJ5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 30 avril 2021 RG : 1121000630 [E] [V] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Mai 2023 APPELANTS : M. [M] [E] né le [Date naissance 1]…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00096 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDF4 JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d’AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° [L] C/ [X] [N] S.A. CAISSE D’EPARGNE…

24/05/2023 ARRÊT N°339/2023 N° RG 22/02095 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IV CBB/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 – Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00249) C.LOUIS S.A.R.L. JAMAZ C/ [S] [G] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT…