Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 23/00158 – N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOK Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S.U. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Charlotte MIQUEL Prononcée à la suite d’une assignation en référé…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00476 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUP CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 janvier 2023 RG :22/00298 S.A.R.L. AGEO C/ S.A.R.L. LA BAUSSINQUE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 MAI 2023 Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 23/00134 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK73I S.C.I. GOUAL INVESTISSEMENT C/ Organisme TRESOR PUBLIC ADM TP LES PENNES MIRABEAU S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP AIX SUD Copie exécutoire délivrée le : à : –…

PS/SH Numéro 23/01750 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00596 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUA Nature affaire : Requête en rectification d’erreur matérielle Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z], [O] [R] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

C1 N° RG 22/01641 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 21/00289) rendue…

N° RG 22/07530 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OTLF décision du Tribunal de Commerce de LYON 2021j777 du 20 octobre 2022 SELARL [C] SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. CONSTRUCTION D’APPAREILS DE REEDUCATION ET D’ENTRA INEMENT COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mai 2023 APPELANTES : SELARLU…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° RG 22/01151 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBH S/appel d’une décision du Juge de l’exécution de LONS-LE-SAUNIER en date du 30 juin 2022 [RG N° 22/00226] Code affaire…

ARRET N°234 CL/KP N° RG 22/02080 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRT S.A.R.L. BORIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRT Décision déférée…

AFFAIRE : N° RG 20/01823 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GS47 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON du 01 Septembre 2020 RG n° 18/01257 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. GROUPE MERCURYS FINANCE N° SIRET : B 412 890 576 [Adresse…

ARRÊT N°242 N° RG 21/02476 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK73 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 12] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « [Adresse 8] » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 rendu par…

ARRET N°227 CP/KP N° RG 21/01633 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI43 [Adresse 8] [Adresse 8] C/ S.A. TRAXYS EUROPE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01633 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI43 Décision…

MM/ND Numéro 23/1729 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03074 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7K5 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : [I] [U], [R], [V] [F] C/ S.N.C. FCA LEASING FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

ARRET N° [V] C/ [I] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04451 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-QUENTN DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX…

N° RG 20/03900 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB32 décision du Tribunal de Commerce de Lyon 2019j1110 du 01 juillet 2020 [E] S.A.S.U. AGK6 S.A.S. AGK AND CO S.A.R.L. ART FIVE C/ [E] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.R.L. PMHA S.C. GK67 S.A.S. AGK and Co COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE…

N° RG 22/03543 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia BARRILE la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 22/01287) rendue par le Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00098 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52G AFFAIRE : [S] [K] C/ YAMAHA MOTOR EUROPE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d’inscription au RG de première instance : 17/9029 ARRET DU 23 MAI 2023…

ARRET N° [G] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG S.A.S. INTRUM CORPORATE VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00435 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKUC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01176 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYL Jugement du 09 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 20/00014 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [H] [G], décédé le [Date décès…