Mesures d’exécution

AFFAIRE : N° RG 22/00245 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° F 20/00428 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANTE : S.C.A. AGRIAL [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 PH N° 2023/ 192 N° RG 20/02318 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTJH [X] [P] [E] [G] épouse [P] C/ Syndic. de copro. VILLA BELLE ROSE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Alexandra MASSON BETTATI Décision déférée à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17964 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSOH Décision déférée à la cour : Jugement du 26 septembre 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/81244…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17297 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQPM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 484 F-B Pourvoi n° M 21-14.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° E 21-19.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° D 21-17.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° M 21-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 21-10.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00998 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FMGM S.A.R.L. GROUPE SOBEFI S.C.P. SCP THEVENOT PARTNERS (ANCIENNEMENTSCP THEVENOT PE RDEREAU MANIERE EL BAZE) S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [V] [B] C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET S.C. GLORIEUSES S.A.S. LES BATISSEURS DE BOURBON S.A. SODIAC ON (SODIAC) S.N.C. OCIDIM S.E.L.A.R.L. HIROU S.E.L.A.R.L.…

AFFAIRE : N° RG 21/02289 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5A   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 21 Juin 2021 – RG n° 19/00085 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [B] né…

AFFAIRE : N° RG 21/02396 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2D4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 29 Juin 2021 RG n° 1121000071 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [C] [F] [W]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/136 Rôle N° RG 19/10121 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPJE [H] [U] C/ SASU HOPITAL PRIVE [3] Copie exécutoire délivrée le :19/05/2023 à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE POLE EMPLOI Décision…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-B Pourvoi n° Q 21-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MINUTE N° 23/282 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00573 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYPH…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 23/00093 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27V [M] [N] [H] [B] [T] [X] épouse [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Caisse DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hubert…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 23/00077 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DN [W] [U] Société J&J ASSOCIATES C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Charlotte GAUCHON – Me Cédric MAS Prononcée à la suite d’une assignation en référé…

COUR D’APPEL DE BASSE – TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 222 DU 22 MAI 2023 N° RG 22/01041 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZK Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/548. APPELANTS : Madame…

MINUTE N° 23/285 Copie exécutoire à : – Me Céline RICHARD – Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03100 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YS…

AFFAIRE : N° RG 22/01789 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HAXU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de LISIEUX du 16 Juin 2022 – RG n° 20/00859 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5]…