Mesures d’exécution

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17301 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11816 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWG Décision déférée à la cour : Jugement du 16 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80230…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09451 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2FV Décision déférée à la cour : Jugement du 07 avril 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 21/82254…

N° RG 22/05415 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFI Décision du Juge de l’exécution du TJ de ROANNE du 30 juin 2022 RG : 22/00162 SA à Conseil d’Administration CREDIT FONCIER ET COMMUNALD’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL) C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Mai…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20320 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZIR Décision déférée à la Cour : Arbitrage N°221004 AI du 28 Janvier…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° J 22-10.193 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [D] [L]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-B Pourvoi n° P 21-11.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 FS-B Pourvoi n° Y 21-20.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18262 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTKQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08462 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXOD Décision déférée à la cour : Jugement du 01 avril 2022-Juge de l’exécution de CRÉTEIL-RG n° 21/07399…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10977 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet…

N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPC Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 décembre 2022 RG : 22/00885 Organisme CPAM DE L’AIN C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Mai 2023 APPELANTE : CPAM DE L’AIN…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05718 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 22/00568 APPELANTE : MONSIEUR LE COMPTABLE…

5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 22/05493 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TDNX S.A.R.L. NYM C/ S.C.I. LE FERRY SCI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08876 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYS2 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2022-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 21/08373…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16976 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPNV Décision déférée à la cour : Jugement du 14 septembre 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 22/00049 APPELANTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12023 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJK Décision déférée à la cour : Jugement du 21 juin 2022-Juge de l’exécution de Bobigny-RG n° 21/07965…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/12013 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIB Décision déférée à la cour Jugement du 24 mars 2022-Juge de l’exécution de MELUN-RG n° 21/03287 APPELANTE S.A.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27H Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81797…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/06532 – N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ4P AFFAIRE : [O] [W] [T] C/ [A] [M] [Z] divorcée [D] DIVORCEE [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Juge aux…