Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12503 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC6I Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80206…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/12096 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQ4 Décision déférée à la cour Jugement du 24 mars 2022-Juge de l’exécution de MELUN-RG n° 21/03286 APPELANTE S.A.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09759 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BR Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/82149…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° K 21-19.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 22/06759 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORSD Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 27 septembre 2022 RG : 22/04463 S.A.S. AUXEY C/ S.A.S. EHG S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. AUXEY…

17/05/2023 ARRÊT N° 316/2023 N° RG 21/04710 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPTW OS/MB Décision déférée du 19 Novembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 19/02773 Mme ARRIUDARRE [B] [O] C/ [W] [M] [T] [K] [C] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18116 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02560 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G. n° 2022.005140, en date…

ARRÊT DU 17 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00943 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBX4 ——————– [H] [D] [I] [D] C/ CRCAM PARIS ILE DE FRANCE ——————- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 223-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [I] [D] né le…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02652 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSN Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 janvier 2023-Cour d’appel de Paris-RG n° 22/12535 APPELANTS…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-B Pourvoi n° Z 21-23.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-B Pourvoi n° Y 21-19.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT DU 17 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00944 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYC ——————– SAS MCS & ASSOCIES C/ [S] [P] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 224-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS MCS & ASSOCIES pris en la personne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01633 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREP AFFAIRE : Société RSV RESTAURATION C/ [E] [R] [O] [B] [H] épouse [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18941 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVML Décision déférée à la cour : Jugement du 18 octobre 2022-Juge de l’exécution d’Evry-RG n° 22/01823 APPELANTE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18434 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT2P Décision déférée à la cour : Jugement du 22 juillet 2022-Juge de l’exécution de PARIS APPELANT Monsieur…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02159 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04622 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJ7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 23 février 2023-Cour d’appel de Paris-RG n° 23/00795 APPELANT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03233 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEH3 Décision déférée à la cour : Arrêt du 02 février 2023-Cour d’appel de PARIS-RG n° 22/06541 APPELANTE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17301 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre…