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Transfert de mails professionnels vers une messagerie personnelle : risque maximal
Redaction
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Un salarié ne peut s’approprier des documents appartenant à l’entreprise (transfert par email sur sa messagerie personnelle) que s’ils sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans un litige l’opposant à son employeur, ce qu’il lui appartient de démontrer.
Emails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés
Redaction
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Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction ou ses collègues à leur insu. En l’espèce, l’employeur avait récupéré la messagerie professionnelle d’une ancienne salariée …
Usage raisonnable de l’internet au travail
Redaction
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Il est acquis que l’interdiction totale de l’usage de l’internet au travail (y compris l’envoi de messages électroniques personnels) ne pourrait tenir devant les juridictions. Dans cette affaire, la « rigidité » d’un employeur a été sanctionnée. L’envoi à partir de la messagerie professionnelle d’un salarié de 25 courriels privés sur une durée d’une année, n’a pas…
