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Mésentente entre associés

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    Abus de minorité : quel délai pour agir ?

    Redaction

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    L’action en réparation du préjudice causé par un abus de minorité est en effet distincte et autonome de l’action en nullité de l’assemblée générale et est soumise à la prescription quinquennale de droit commun.

  • Conflit entre associés : un PV d’AG peut-il y mettre fin ?

    Redaction

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    Un associé, en litige avec un autre associé, ne peut s’appuyer sur un PV d’AG mettant fin à leur litige, pour demander l’irrecevabilité de toute action contentieuse de son associé.

  • Mésentente entre associés : la dissolution anticipée de la société

    Redaction

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    Un associé ne peut s’opposer à la dissolution de sa société si la mésentente avec ses autres associés est si grave qu’elle paralyse le fonctionnement de la société

  • Conventions réglementées dans l’Audiovisuel

    Redaction

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    Les Conventions réglementées dans l’Audiovisuel dès lors qu’elles présentent un caractère suspect peuvent donner lieu à une expertise de gestion.

  • Sortir d’une mésentente entre associés ?

    Redaction

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    En cas de mésentente, l’associé qui souhaite se retirer d’une société à responsabilité limitée dispose de plusieurs options. En application de l’article 1844-7 5° du code civil, la société prend fin «par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par…

  • Exclusion abusive d’un associé : l’obligation de loyauté

    Redaction

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    Le créateur d’un produit cosmétique, pour financer le développement de son produit, s’est associé à plusieurs investisseurs en créant avec ces derniers une société par actions sur la base d’un « Mémorandum of Understanding » (MOU) …

  • Révocation judiciaire du gérant 

    Redaction

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    Le gérant de SARL peut être révoqué judiciairement, entre autres, en cas de mise en péril de l’intérêt social de la société. En l’espèce, en première instance, le tribunal a retenu que la mésentente entre associés et leurs désaccords persistants étaient de nature à mettre en péril la bonne marche de la société et son…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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