merchandising

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00247 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCK Monsieur [K] [I] [X] c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. [M] es-qualite liquidateur judiciaire de la SAS SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX Nature de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMS, aujourd’hui dénommée SA 141 France, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d’appel de Bordeaux (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me X…, de la société civile professionnelle BORE et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky X…, demeurant … Les Pont à Mousson, en cassation d’un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d’appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole Lorraine, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d’appel de Montpellier (section commerce), au profit de M. Pascal X…, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Espace Suffren (SFAM), société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d’appel de Paris (25e chambre civile,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt déféré (Paris, 14 mai 2004), qu’en juin 2002, la société X… a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée à base de malt et d’arômes naturels de citron, sous la dénomination Boomerang conditionnée dans les bouteilles déjà commercialisées avec succès au Canada ; que la DGCCRF

Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué statuant sur contredit (Paris, 26 janvier 2006), que Mme X… a été engagée le 1er février 2002 en qualité de “directeur du merchandising et de la satisfaction clients” par deux contrats de travail conclus, l’un à Paris avec le groupement d’intérêt économique Cartier International pour travailler

SOC. PRUD’HOMMES L.G COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2009 Cassation partielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1159 FP-P+B+R+I Pourvois n° K 08-40.981 à N 08-40.983 et E 08-41.712 à H 08-41.714 JONCTION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 218 Rôle N° 11/12797 [I] [E] C/ SAS SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE [W] [X] [B] AGS CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 (n° 4 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/09109 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juin 2008 par le conseil de prud’hommes de Bobigny – section

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/08767 – cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/08975 – JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 (n° 293, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/05039. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 8ème Chambre

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° 302 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/22839 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2013 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/22476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2011 – Tribunal de Commerce de PARIS –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/03940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par Conseil de prud’hommes – Formation de départage- de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/05776 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud’hommes de PARIS – RG n° 09/05314