merchandising

02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/04951 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTZ FCC/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00168) COLOMBO BILLAUD [P] [C] C/ S.A.S. GRAINE DE PASTEL INFIRMATION Grosse délivrée le 2 6 2023 à Me Manon CABARÉ Me Stéphane LEPLAIDEUR CCC pole emploi

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/306 Rôle N° RG 20/04476 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLY S.A.S. RITUALS COSMETICS FRANCE C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me GAY Laurent, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/ 184 RG 19/00399 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAS [V] [A] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES S.C.P. [M] [C] & A.LAGEAT SA HOM Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : – Me Pascale MAZEL, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00269 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNEY S.A.S. SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE (SMA) en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. [X] es-qualité liquidateur judiciaire de la SAS SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE c/ Monsieur [I] [O] UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE [Localité 3] Nature de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00247 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCK Monsieur [K] [I] [X] c/ Société SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. [M] es-qualite liquidateur judiciaire de la SAS SERVICE MARCHANDISING ASSISTANCE UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX Nature de la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04929 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil

ARRET N° . N° RG 22/00585 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO5 AFFAIRE : S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [E] [G] PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 132/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Août 2021 –

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°141, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/15516 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGLC6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTY AFFAIRE : [V] [Z] C/ Société CREATION MEDITERRANEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N°

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1132/23 N° RG 21/02025 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7Y6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 23 Novembre 2021 (RG F 19/00271 -section 2) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 507, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07269 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2020 –

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1125/23 N° RG 21/01088 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6U PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mai 2021 (RG 19/00578 -section 4) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02331 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3QI S.A.S. THOM C/ [Y] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Novembre 2021, RG F 20/00097 APPELANTE : S.A.S. THOM [Adresse 2] [Localité

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01816 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°

MHD/PR ARRÊT N° 584 N° RG 21/03027 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNL [I] C/ S.A.S. CONFISERIE PINSON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONFISERIE BONTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01269 N° Portalis DBV3-V-B7G-VETB AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. LOGISTIQUE MERCHANDISING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N°

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 17 novembre 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL LD ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03377 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGS AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. CHANEL S.A.S.U. CHANEL PARFUMS BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06119 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire