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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° U 16-15.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme V…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° V 16-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05822 AFFAIRE : [P] [P] [X] C/ SASU STAPLES FRANCE – JPG anciennement dénommée JEAN PAUL GUISSET JPG SAS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2015 par le conseil de prud’hommes, formation paritaire

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° H 16-26.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° J 16-19.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01797 [K] C/ société [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Février 2015 RG : F 13/02602 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 APPELANTE : [M] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/752 Rôle N° RG 17/08122 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOBA Patric X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z… Me Christine AA… Me Laurence BB… Me ZZ… A… Décision déférée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/00520 AFFAIRE : SARL JOHANN BONNET C/ SARL LES VOLAILLES DE TRADITION FRANCAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10604 F Pourvoi n° X 17-15.360 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 819 FS-D Pourvoi n° J 17-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° H 16-21.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z… Me Christine XX… Me A… W…-BERTHONMe Michel B… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/767 Rôle N° RG 17/08335 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOUE V… X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Michel Z… Me Elise A… Me Laurence W… Me Christine XX… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/745 Rôle N° RG 17/08277 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONU Julien X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z… Me Christine YY… Me Laurence ZZ… Me XX… A… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/755 Rôle N° RG 17/08140 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOCP X… Y… C/ Jean-Pierre Z… SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise A… Me Christine AA… Me Laurence BB… Me ZZ… B… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/781 Rôle N° RG 17/08612 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPI2 X… Y… C/ Jean-Pierre Z… SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise A… Me Christine YY… Me B… XX…-BERTHONMe Michel C… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/768 Rôle N° RG 17/08385 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOXJ Arnaud X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z… Me Christine XX… Me A… W…-BERTHONMe Michel B… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/776 Rôle N° RG 17/08424 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO2X Julien X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z… Me Christine XX… Me A… W…-BERTHONMe Michel B… Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/746 Rôle N° RG 17/08279 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAON4 Sébastien X… C/ Jean-Pierre Y… SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z… Me Christine ZZ… Me Laurence AA… Me YY… A… Décision déférée