merchandising

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/10070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS –

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° Y 14-21.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10331 F Pourvoi n° Z 14-22.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/05664 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2013 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section commerce

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°007/2016, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/08696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/04340 13/04388 13/05778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° P 14-27.093 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10140 F Pourvoi n° G 15-22.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/02032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2565 F-D Pourvoi n° J 16-20.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/05112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02706 AFFAIRE : [B] [T] dit [U] [P] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :

SOC. COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 IRRECEVABILITE M. X…, président Arrêt n° 2394 FS-P+B Pourvoi n° X 17-15.360 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juin 2017.

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2226 F-D Pourvoi n° F 16-13.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° B 16-14.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° X 15-18.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° T 12-25.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2017 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE – RG n°