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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/04590 – MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EVRY

ARRET N° YP-SMG COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 03 JUIN 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 08 avril 2014 N° de rôle : 12/02474 S/appel d’une décision du Conseil de prud’hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date du 09 novembre 2012 code affaire :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01753 AFFAIRE : [C] [Q] C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE anciennement dénommée SAS AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2014 Numéro d’inscription au répertoire général : 14/11524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG N° 10/10722

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juin 2015 (n° 249 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/02171 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/00085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°